L'arnaque à la taxe carbone, également connue sous le nom d'arnaque à la TVA sur les quotas d'émission de CO2, est une fraude sophistiquée qui a coûté des milliards d'euros aux États européens entre 2008 et 2009. Elle repose sur l'exploitation du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE).
Voici les points clés de cette arnaque :
Principe de l'arnaque : Des entreprises achètent des quotas d'émission de CO2 hors taxe (TVA) dans un pays étranger, les revendent avec TVA dans leur pays d'origine, mais ne reversent pas la TVA collectée à l'État. Elles disparaissent ensuite avec l'argent de la TVA.
Mécanisme du SEQE-UE : Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) permet aux entreprises fortement émettrices de CO2 d'acheter et de vendre des quotas d'émission. Ce système est conçu pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Vulnérabilité exploitée : L'arnaque exploitait une faille dans la réglementation de la TVA sur les transactions transfrontalières de quotas d'émission.
Conséquences : Pertes fiscales massives pour les États, discrédit du système SEQE-UE, et implication de réseaux criminels organisés.
Solutions et mesures prises : Renforcement de la réglementation TVA, amélioration de la surveillance des transactions, et coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale.
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